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Conseil Communal : La Ville fera rafraîchir Saint-Étienne
Posté par Vaba le 23/02/2015 20:41:55 (494 lectures)
Conseil Communal

Un conseil est prévu lundi. La Ville prendra en charge le rafraîchissement de l’église. On parlera aussi Paradis et zone bleue.


http://www.lavenir.net/article/detail ... leid=DMF20150222_00605889

Enfin, le conseil sera invité à approuver le projet de convention établi entre la Commune et la fabrique d’église Saint-Étienne, dans le cadre du bicentenaire de la bataille de 1815.

«À la suite de plusieurs réunions entre les représentants du collège communal et ceux de la fabrique d’église, il a été convenu de procéder à charge du budget communal à la mise en conformité de l’installation électrique de l’église Saint-Étienne, au remplacement de ses éclairages défectueux et au rafraîchissement de son déambulatoire», indique le collège communal.

En contrepartie, la fabrique d’église mettra à la disposition de la Commune le déambulatoire de l’église Saint-Étienne pour l’exposition temporaire qui y est prévue du 6 juin au 6 septembre sur les soins aux blessés dans le cadre du bicentenaire de la bataille (L’Avenir du 10 février) ainsi que pour d’autres activités à caractère culturel ou historique qui y seraient ultérieurement organisées de commun accord.

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Conseil Communal : Piscine et zone bleue de retour au conseil communal
Posté par Vaba le 23/02/2015 20:34:50 (564 lectures)
Conseil Communal

Le conseil communal prévu lundi à Braine-l’Alleud risque bien d’être animé. L’ordre du jour prévoit en effet, entre autres : le retour du dossier piscine, l’adaptation de la zone bleue et une motion du groupe Ecolo concernant l’aménagement du Paradis !


http://www.lacapitale.be/1218756/arti ... e-et-zone-bleue-de-retour

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Conseil Communal : Motion d’Ecolo sur le Paradis au CC du 23 février 2015
Posté par Vaba le 20/02/2015 17:35:47 (438 lectures)
Conseil Communal

Ecolo soutient la démarche citoyenne qui revendique un aménagement de la zone du Paradis par et pour les Brainois. Comme prévu, le projet élaboré collectivement est porté au Conseil communal par les conseillers communaux verts. Roland Massart a déposé la motion reproduite ci-dessous.

http://www.braine-l-alleud.ecolo.be/? ... d-Ecolo-sur-le-Paradis-au

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Conseil Communal : motion relative au projet de Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l'Investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis (T.T.I.P.)
Posté par Vaba le 20/02/2015 17:35:01 (430 lectures)
Conseil Communal

La majorité va-t-elle l'accepter?
Comme l'ont déjà fait d'autres communes!

21. 504.31 - MOTION AU CONSEIL COMMUNAL DE BRAINE-L'ALLEUD A LA DEMANDE DES GROUPES ECOLO ET INTERETS BRAINOIS CONCERNANT LE PROJET DE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE SUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE (TTIP) ET SES CONSEQUENCES SUR LES ENTITES LOCALES

Les groupes Ecolo et intérêts Brainois proposent au Conseil communal de voter une motion relative au projet de Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l'Investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis (T.T.I.P.) et ses conséquences sur les entités locales.

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Conseil Communal : Résumé du conseil communal du 26 janvier 2015
Posté par Vaba le 26/01/2015 16:20:00 (136 lectures)
Conseil Communal

Conseil Communal brainois assez expéditif ce soir. Deux points, hors ordre du jour, à retenir.

Le premier, à l'intervention de la majorité comme de l'opposition, concerne le plan Zone Bleue dont l'application est remise à une date ultérieure. Faute d'information correcte, et surtout faute d'accord avec City Parking qui gère le stationnement, trop de questions restent en suspend.
Donc, stand-by. Mais c'est dommage, la Commune aurait gagné du temps en consultant sa population. Avant.

Le second, à l'initiative d'Ecolo, concerne la mise en place, par la Commune, de 500 kg de poissons au Paradis. Sachant que ce type de pratique est remise en cause par bon nombre d'associations de protection de la nature, et même de pêcheurs, pour cause de destruction du biotope, et que les étangs bruxellois sont vidés de ces bêtes-là pour cause de destruction. Le Bourgmestre se défend en expliquant qu'un vétérinaire spécialiste avait marqué son accord à la chose, et que le Paradis est voulu pour l'ensemble de la population, pas réservé à quelques écologistes.

D'ailleurs un jet d'eau du plus bel effet sera prévu.

Reste à voir, évidement, comment réagiront les riverains, premiers concernés, et tous les partisans d'un biotope bien géré, plus nombreux qu'on veut le faire croire…

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Conseil Communal : ordre du jour du conseil communal du 26 janvier 2015
Posté par Vaba le 23/01/2015 16:10:00 (324 lectures)
Conseil Communal

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 26 janvier à 20h, salle du Conseil, Grand-Place Baudouin Ier, 3 (2e étage) à 1420 Braine-l'Alleud. Bienvenue à tous !
Ordre du jour :
1.DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE - INFORMATION
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des décisions rendues par les différentes autorités de tutelle.
2.C.P.A.S. - DELIBERATION N° 104/14 DU 02.12.2014 DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE - ADHESION A IMIO
Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver la délibération n°104/14 du 02.12.2014 du Conseil de l'Action sociale décidant de :
prendre part à l'Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle, en abrégé IMIO, et d'en devenir membre ;souscrire une part B au capital d'IMIO par la réalisation d'un apport en numéraire de 3,71 € (une part = 3,71 €).
3.PREZONE DE SECOURS DU BRABANT WALLON - CLE DE REPARTITION DES DOTATIONS COMMUNALES
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la clé de répartition des dotations communales dans le cadre du financement de la future Zone de Secours du Brabant wallon.
4.COORDINATION DE L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE - RAPPORT D’ACTIVITE 2013-2014 ET PLAN D’ACTION ANNUEL 2014-2015
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport d'activité pour la période 2013-2014 et du plan d'action pour la période 2014-2015 de la coordination communale de l'accueil extrascolaire.
5.CENTRES DE VACANCES - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR ET PROJET PEDAGOGIQUE
Afin d'obtenir l'agrément comme "Centre de vacances" par l'ONE, le Conseil communal est invité à approuver un nouveau règlement d'ordre intérieur et un nouveau projet pédagogique pour les centres de vacances communaux.
6.ADMINISTRATION GENERALE – INFORMATIQUE – VIRTUALISATION SERVEUR – EXTERNALISATION DE MESSAGERIE D'ENTREPRISE – RENONCIATION - NOUVEAU MARCHE - PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de de marquer son accord de principe sur la passation d’un marché de services d’externalisation de la messagerie de la Commune et du C.P.A.S. dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme globale de 179.322,00 € T.V.A. comprise pour quatre ans (marché de base et reconduction d’un an) et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l'appel d'offres ouvert.
7.ENVIRONNEMENT – MATIERE ORGANIQUE – PRIME COMMUNALE A L’ACHAT D’UNE COMPOSTIERE OU BAC A COMPOST EN 2015
Afin de poursuivre la sensibilisation des citoyens au triage et au recyclage des déchets, le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le renouvellement de la prime de 13,00 euros octroyée à l'achat d'une compostière en 2015.
8.PERMIS DE LOTIR DELIVRE LE 26.04.1993 A LA S.A. COGEFON / SIPEF POUR UN BIEN SIS RUE DE LA LÉGÈRE EAU / CHEMIN DU ROUSSART (CADASTRE 1RE DIVISION, SECTION N, N° 1170/P, 1170/S, 1170/C) - CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN ET DE DEUX BANDES DE VOIRIE
Le Conseil communal est appelé à approuver le projet d'acte d'acquisition gratuite des assiettes de voiries et d'une parcelle de terrain sises à front de la rue de la Légère Eau et du chemin du Roussart, propriété de la S.A. SIPEF.
9.BANDE DE TERRAIN COMMUNAL SISE RUE DU CHÂTEAU – SERVITUDE POUR RACCORDEMENT AU RESEAU GAZ ET EGOUTTAGE
Il est proposé au Conseil communal de constituer une servitude de passage en sous-sol en faveur de Monsieur et Madame GIRA-RAGOEN, dans la parcelle communale située rue du Château, cadastrée 4e division, section I, n° 989.
10.PERMIS D’URBANISME DELIVRE LE 26.11.2012 A MONSIEUR ET MADAME GAUDISSART - BOGAERTS POUR UN BIEN SIS RUE DE L'ÉCOLE N° 10 (CADASTRE 6E DIVISION, SECTION A, N° 396G) - CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN NECESSAIRE A L'ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE
Conformément au permis d'urbanisme délivré le 26.11.2012 à Monsieur et Madame GAUDISSART - BOGAERTS, ceux-ci sont tenus de céder à la Commune une bande de terrain à front de leur propriété afin de permettre l'élargissement de la voirie. Le Conseil communal est dès lors invité à marquer son accord sur l'acquisition, pour cause d'utilité publique, de cette parcelle et d'en approuver le projet d'acte.
11.COLLECTEUR DU HAIN - LOT IV (PIES 2 ET 3) - EGOUTTAGE AVENUE GRAND-PEINE - TRAVAUX DE VOIRIE - CONVENTION DE COLLABORATION I.B.W. / COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD
Dans le cadre des travaux de pose du collecteur du Hain lot IV (pies 2 et 3) l'entrepreneur chargé des travaux pose un égout à l'avenue Grand Peine. Il a été demandé de procéder au remplacement de 95 mètres de filets d'eau présentant des défauts et des contre-pentes. Le coût de ces travaux s'élève à 10.920,25 € T.V.A.C., hors révisions et frais. En cas d'accord sur l'exécution de ces travaux, il y a lieu de faire approuver la convention de collaboration I.B.W. / COMMUNE.
12.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE CONJOINTE CONSEIL COMMUNAL ET CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE DU 15.12.2014
13.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 15.12.2014
14.QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)

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Conseil Communal : Droit d'interpellation au conseil communal
Posté par Vaba le 23/01/2015 16:10:00 (121 lectures)
Conseil Communal

N'hésitez pas à utiliser votre droit d'interpellation au conseil communal....

Par exemple, sur les nouvelles zones bleues....

je vous donnerai plus d'infos dans une prochaine news

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Conseil Communal : Une prime pour encourager à composter
Posté par Vaba le 23/01/2015 16:00:00 (133 lectures)
Conseil Communal

Cette prime sera décidée au conseil communal de janvier

http://www.lavenir.net/article/detail ... leid=DMF20150122_00590726

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Conseil Communal : suite du conseil communal
Posté par Vaba le 04/11/2014 00:10:00 (154 lectures)
Conseil Communal

Pour le moins surpris par un Conseil Communal tout en couleurs…
avec un fait qui me dérange profondément. Voilà une commune qui prône l'alimentation saine, les circuits courts, qui se veut Maya… et qui éjecte de sa terre en la rachetant au prix fort sans que ce ne soit nécessaire (le prix, ni l'achat, d'ailleurs… ) un agriculteur local en phase de certification bio.
Et ce qui est sûr, c'est qu'avoir lâché par mégarde "j'ai d'autres projets", ça la fait vraiment mauvaise.

Vous avez dit crédible ?

(news du site facebook)

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Conseil Communal : Conseil Communal ce lundi !
Posté par Vaba le 31/10/2014 09:50:00 (164 lectures)
Conseil Communal

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 3 novembre à 20h à la salle du Conseil, Grand-Place Baudouin Ier, 3 (2e étage) à 1420 Braine-l'Alleud. Bienvenue à tous !


Ordre du jour :

1. DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE - INFORMATION

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des décisions prises par les différentes autorités de tutelle.

2. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE DU 19.11.2014

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour des Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 19.11.2014 de l’Intercommunale IMIO qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

Assemblée générale extraordinaire

1. Modification de l'article 9 des statuts

2. Modification de l'article 23 des statuts

Assemblée générale ordinaire

2. Présentation du business plan 2015-2020

3. Nomination de l'administrateur représentant les intercommunales au sein d'IMIO.

3. INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 - ASSEMBLEE GENERALE DU 10.12.2014

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 10.12.2014 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 s.c.r.l. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

1. Approbation du PV de l'AG du 30.06.2014

2. Approbation du Budget 2015 tel qu'approuvé en CA

3. Approbation du rapport d'évaluation du plan stratégique 2014-2015-2016

4. Nominations - Démissions au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale Bataille de Waterloo.

4. FEERIES DE NOËL - STANDS / ESPACES POUR EXPOSANTS / ARTISANS - TARIFS

Le Conseil communal est invité à fixer les tarifs de location des stands et espaces proposés aux exposants dans le cadre des Fééries de Noël.

5. PERSONNEL COMMUNAL - ADHESION A L'ASSURANCE COLLECTIVE "FRAIS DE SOINS DE SANTE EN CAS D'HOSPITALISATION OU DE MALADIE GRAVE" DE L'O.N.S.S.A.P.L.

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l'adhésion à l'assurance collective " Frais de soins de santé en cas d'hospitalisation ou de maladie grave " proposée par la société ETHIAS par l'intermédiaire de l'O.N.S.SAP.L à partir du 01.01.2015, étant donné que les conditions obtenues s'avèrent plus intéressantes pour le personnel que celles reprises dans la police d'assurance actuelle.

6. GRADES LEGAUX - MODIFICATION DU CADRE - AJOUT D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Suite à la réforme des grades légaux, il est à présent possible de désigner un directeur général adjoint dans les communes de plus de 10.000 habitants. Il est proposé au Conseil communal de modifier le cadre du personnel en y incluant un emploi de directeur général adjoint.

7. GRADES LEGAUX - REGLEMENT FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL, DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ET DE DIRECTEUR FINANCIER

Suite à la réforme des grades légaux, il convient d'arrêter un règlement fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.

8. GRADES LEGAUX - FIXATION DES ECHELLES DE TRAITEMENT

Suite à la non-approbation par l'autorité de tutelle de la décision du Conseil communal du 16.12.2013 fixant les nouvelles échelles de traitement des grades légaux, une nouvelle fixation de celles-ci doit être arrêtée.

9. BUDGET COMMUNAL 2014 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°3 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Le Conseil communal est invité à approuver la modification budgétaire n°3 du budget communal de l'exercice 2014 relative aux services ordinaire et extraordinaire.

10. FABRIQUE D'EGLISE SAINT-SEBASTIEN - BUDGET 2014- MODIFICATION BUDGETAIRE N°1

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2014 introduite par la Fabrique d'église Saint-Sébastien.

11. FABRIQUE D'EGLISE NOTRE DAME DU BON CONSEIL - BUDGET 2015

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du budget introduit par la Fabrique d'église Notre Dame du Bon Conseil pour l'exercice 2015.

12. FABRIQUE D'EGLISE SAINTE ALDEGONDE- BUDGET 2015

Le Conseil est invité à émettre un avis favorable au sujet du budget introduit par la Fabrique d'église Sainte Aldegonde pour l'exercice 2015.

13. FABRIQUE D'EGLISE DU SACRE-COEUR - BUDGET 2015

Le Conseil est invité à émettre un avis défavorable au sujet du budget introduit par la Fabrique d'église du Sacré-Cœur pour l'exercice 2015.

14. TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES - EXERCICE 2015

Le Conseil communal est invité à voter le règlement sur la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2015 (5,9 pourcents)

15. TAXE ADDITIONNELLE AU PRECOMPTE IMMOBILIER - EXERCICE 2015

Le Conseil communal est invité à voter le règlement sur la taxe additionnelle au précompte immobilier pour l’exercice 2015 (1730 centimes additionnels).

16. TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE A DOMICILE D’ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES - EXERCICES 2015 A 2019

Le Conseil communal est invité à modifier l'article 6 du règlement taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés voté en séance du Conseil communal du 23.06.2013 afin de préciser les éléments qui doivent être renseignés dans la déclaration et de demander qu’un exemplaire soit joint lorsque la société prétend que ses écrits relèvent de la presse régionale gratuite.

17. TAXE SUR LES SPECTACLES ET DIVERTISSEMENTS - EXERCICES 2015 A 2019

La circulaire budgétaire du 25.09.2014 relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Région germanophone pour 2015 permet de fixer la taxe sur les spectacles et divertissements de 10 % à 31 % sur les recettes diverses et de 8,5 % à 33,75 % sur le produit des billets d'entrée. Il est proposé au Conseil communal de fixer cette taxe à 12 % des droits d'entrée.

18. TAXE SUR L'ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS Y ASSIMILES - EXERCICE 2015

Le Conseil communal est invité à voter le règlement taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés pour l’exercice 2015.

19. PRESTATIONS ADMINISTRATIVES - REDEVANCE POUR FRAIS DE FORMALITES D'ENQUETE SUR BASE DU CODE WALLON DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L'ENERGIE ET SUR LES PERMIS UNIQUE ET D'ENVIRONNEMENT

Suite au décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale et plus particulièrement l'article 24, le Conseil communal est invité à adapter le règlement-redevance pour frais d'enquête prescrite par le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et la législation sur les permis unique et d'environnement voté en séance du 24.06.2013.

20. ZONE DE POLICE N°5273 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 30.09.2014

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la zone de police arrêté au 30.09.2014 établi par Madame S. MARCOUX, Echevine en charge des Finances.

21. ZONE DE POLICE N° 5273 - BUDGET POUR 2014 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DU SERVICE ORDINAIRE

Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°2 du service ordinaire de la zone de police n° 5273 pour l'exercice 2014.

22. TRAVAUX EN COURS D’EXECUTION DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS – STADE GASTON REIFF – STRUCTURE RIGIDE - REVETEMENT – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE – SUBSIDES

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur les travaux d’évacuation de l’ancienne structure des terrains de tennis du stade Gaston Reiff et d’aménagement du revêtement de ces deux terrains de tennis dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme globale de 40.450,00 € hors T.V.A., soit 48.944,50 € T.V.A. 21 % (8.494,50 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.

23. CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS – CHÂTEAU DU CHENEAU –ACHAT DE MOBILIER DIVERS – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le remplacement de tables, de chaises et d’armoires au château du Cheneau dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 11.400,00 € hors T.V.A., soit 13.794,00 € T.V.A. 21 % (2.394,00 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.

24. CENTRES CULTURELS ET DE LOISIRS – CENTRE CULTUREL – ACHATS DE MATERIEL D’EQUIPEMENT ET D’EXPLOITATION – FAÇADE SON - PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’une façade son pour le Centre culturel dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 14.462,80 € hors T.V.A., soit 17.499,99 € T.V.A. 21 % (3.037,19 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.

25. PLAINES DE JEUX- MAINTENANCE AUX TERRAINS EN COURS D’EXECUTION – MISE EN CONFORMITE ET SIGNALETIQUE DES PLAINES DE JEUX DE QUARTIER - PRINCIPE – LOTS 1 A 3 - PROJET - DEVIS – MODE DE MARCHE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la mise en conformité et la signalétique des plaines de jeux de quartier dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme globale de 20.525,00 € hors T.V.A., soit 24.160,25 € T.V.A. 21 % (3.635,25 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.

26. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE – CONTRAT – NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF - AUDIT INFORMATIQUE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le projet de contrat relatif à un audit informatique qui sera effectué dans le cadre de l’aménagement du nouveau Centre Administratif.

27. ADMINISTRATION GENERALE – INFORMATIQUE – VIRTUALISATION SERVEUR – EXTERNALISATION DE MESSAGERIE – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la passation d’un marché de services d’externalisation de la messagerie de la Commune et du CPAS dont le devis estimatif global de la dépense est arrêté à la somme de 148.200,00 € hors T.V.A., soit 179.322,00 € T.V.A. 21 % (31.122,00 €) comprise pour quatre ans (marché de base et reconduction d’un an) et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l'appel d'offre ouvert.

28. ADMINISTRATION GENERALE – AMENAGEMENT AUX TERRAINS/BÂTIMENTS EN COURS D’EXECUTION – SYNERGIE COMMUNE - C.P.A.S. - AMENAGEMENT DU NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF – RENOVATION – CHANGEMENT D’AFFECTATION ET MISE EN CONFORMITE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE – PHASE 1 – BATIMENT B DESTINE AUX SERVICES TECHNIQUES - PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE - SUBSIDES

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le marché public relatif à des travaux de rénovation, de changement d’affectation et de mise en conformité du bâtiment B, destiné aux services techniques, sis avenue du Japon, 51, d'approuver le montant estimatif de la dépense arrêté à la somme de 182.382,95 € hors T.V.A., soit 220.683,37 € T.V.A. 21 % (38.300,42 €) comprise et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique.

29. COLLECTEUR DU HAIN - LOT IV (PIES 2 ET 3) - TRAVAUX DE POSE D'UN PERTUIS PREFABRIQUE A LA RUE GASTON DUBOIS - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - CONVENTION DE COLLABORATION I.B.W. / COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'exécution des travaux supplémentaires rendus nécessaires pour le déplacement d'impétrants à la rue Gaston Dubois dans le cadre de la pose du pertuis et dont l'estimation globale de la dépense est arrêtée à la somme de 15.707,74 € T.V.A. comprise, hors révisions et frais d'études.

30. R.F.I. - BUDGET 2015

Le Conseil communal est invité à approuver le budget de la Régie foncière et immobilière pour l'exercice 2015.

31. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 29.09.2014

32. QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)

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Conseil Communal : Compte rendu du conseil communal du 29 septembre 2014
Posté par Vaba le 03/10/2014 17:00:00 (160 lectures)
Conseil Communal

Les différents points à l’ordre du jour du Conseil Communal ayant été proprement exécutés par le Bourgmestre, quelques questions ont été posées.

La première concerne la ZIT décrite dans l'article du Vers l'Avenir
Pour la suite, Ecolo s’étonne de la taille des appartements du lotissement de l’Alliance, qui démarre à 70 m2, et demande si la règle des 120 m2 a été abrogée.

Réponse du Bourgmestre, cette fable des 120 m2 est une pure propagande électorale colportée par l’opposition. D’ailleurs, la taille imposée est passée de 80 à 120 depuis le début de ses mandats, les 120 m2 évitant la promiscuité.

Les propriétaires et promoteurs qui ont vu leurs projets immobiliers refusés par la commune apprécieront ce bon mot à sa juste valeur… les personnes moins nanties remarqueront aussi l’allusion à la promiscuité.

Toujours d’Ecolo, une remarque sur le manque de participation, ou plutôt de tenue de débat par l’Administration Communale lors de réunions d’information d’enquêtes publiques. Les questions/réponses volent généralement dans tous les sens, et ce qui devrait se présenter dans la sérénité tourne quelquefois à l’incompréhension mutuelle.

Réponse du Bourgmestre, la Commune ne doit pas gérer ces réunions d'information, ce n’est pas sa place, même si des membres de l’administration sont présent. Réponse étonnante pour ma part, vu la présence mayorale lors de la présentation du projet éolien à Ophain, ainsi que lors d’une “conférence” anti-éolienne dans les locaux communaux.
Il faudrait choisir, neutralité ou participation, la présence des autorités donnant à ces débats une orientation politique qui ne devrait pas être… même si la tentation est grande.

Dernière intervention, et difficile sur la forme, l’intervention des Intérêts Brainois à propos de la réouverture du RestÖ. Pour sa part, le Bourgmestre précisa que l’aide communale n’était pas une obligation mais un cadeau, et que de ce fait il fallait attendre le temps nécessaire. Haussant le ton, un autre échevin renchéri en ce sens, et montra son exaspération avec une virulence en totale opposition avec l’esprit (précisément, tiens…) du Mois de la Solidarité partagé par la Commune et présenté sur TVCom. Dommage.

N’oublions pas que les élus représentent des citoyens, et qu’ils sont élus par ceux-ci.

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Conseil Communal : Au conseil communal
Posté par Vaba le 29/09/2014 08:00:00 (151 lectures)
Conseil Communal

L’informatique communale confiée à IMIO et GIAL

- remplacement des chaudières de l’école communale de Lillois (dépense estimée à 123 000€ TVAC),
- à la réfection de la toiture du bâtiment communal sis au n° 37 de l’avenue Léon Jourez (dépense estimée à 14 800€ TVAC)
- au remplacement de clôtures au stade Gaston Reiff (dépense estimée à 10 000€ TVAC).
- approuver un projet de convention proposé par l’ASBL Gial.Centrale d’achat et de marché (choix du matériel et proposition de logiciels), pour obtenir une aide pour la configuration du nouveau réseau informatique à installer dans le futur centre administratif

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Conseil Communal : Ordre du jour du conseil communal du 29 septembre 2014
Posté par Vaba le 22/09/2014 19:00:00 (225 lectures)
Conseil Communal

CALENDRIER ET ORDRE DU JOUR
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 29 septembre 2014 à 20h à la salle du Conseil, Grand-Place Baudouin Ier, 3 (2e étage) à 1420 Braine-l'Alleud. Bienvenue à tous !
Ordre du jour :

1. ÉGLISE REFORMEE DE L'ALLIANCE - BUDGET 2015
Le Conseil est invité à émettre un avis favorable au sujet le budget 2015 introduit par l'Eglise Réformée de l'Alliance.

2. EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE - BUDGET 2015
Le Conseil est invité à émettre un avis favorable au sujet du budget 2015 introduit par l'Eglise protestante évangélique.

3. FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-GERTRUDE - BUDGET 2015
Le Conseil est invité à émettre un avis favorable au sujet du budget 2015 de la Fabrique d'église Sainte-Gertrude.

4. PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.06.2014
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 30.06.2014 par Mme S. MARCOUX, Echevine des Finances.

5. CENTIMES ADDITIONNELS A LA TAXE REGIONALE SUR LES MATS, PYLONES ET ANTENNES - EXERCICE 2014
Par le décret du 11.12.2013, la taxe sur les mâts, pylônes et antennes est devenue une matière régionale. Les communes ne peuvent donc plus appliquer cette taxe. Il leur est néanmoins permis de lever des centimes additionnels. Le Conseil est dès lors invité à établir, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

6. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - LILLOIS - EQUIPEMENT ET MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE EN COURS D’EXECUTION DES BATIMENTS – AMELIORATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE - REMPLACEMENT DES CHAUDIERES ET MAINTENANCE - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le remplacement des chaudières de l’école communale de Lillois dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 123.000,00 € T.V.A. 21 % comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure d’appel d’offres ouvert.

7. TRAVAUX DE CURAGE, D’ENTRETIEN ET DE REPARATION AUX COURS D’EAU NON NAVIGABLES DES 2e ET 3e CATEGORIES DE LA COMMUNE – AVENANT N° 2 – APPROBATION
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 25.08.2014 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur l’avenant n° 2 au marché de curage, d’entretien et de réparation aux cours d’eau non navigables des 2e et 3e catégories de la Commune, arrêté à la somme de 53.119,00 € T.V.A. 21 % comprise.

8. PATRIMOINE PRIVE – EQUIPEMENT ET MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE EN COURS D’EXECUTION DES BATIMENTS – AVENUE LÉON JOUREZ N° 37 - REPARATION DE LA TOITURE - PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur les travaux de réfection de la toiture du bâtiment sis 37 avenue Léon Jourez dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 14.798,30 € T.V.A. 21 % comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.

9. INSTALLATIONS SPORTIVES - EQUIPEMENT, MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE ET INVESTISSEMENT SUR TERRAIN EN COURS D'EXECUTION - STADE GASTON REIFF - REMPLACEMENT DE LA CLOTURE – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur les travaux de remplacement d’une clôture du stade Gaston Reiff dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 9.997,02 € T.V.A. 21 % comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.

10. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD 5273 - ACQUISITION D'UN VEHICULE ET ACCESSOIRES - LOT 1 - DECISION DE RECOURIR AUX MARCHES DE LA POLICE FEDERALE - LOTS 2 A 4 - PRINCIPE - DEVIS - MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la fourniture d’un véhicule avec les accessoires " Police " pour la zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273 dont les devis estimatifs de la dépense sont arrêtés à la somme globale de 40.782,25 € T.V.A. 21 % comprise, d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché la procédure négociée par facture acceptée pour les lots 2 à 4 et à passer commande auprès du fournisseur désigné pour le marché de la Police fédérale pour le lot 1.

11. ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT ET / OU DE MARCHE DU GIAL - CONVENTION
Le Conseil communal est appelé à approuver le projet de convention proposé par l'a.s.b.l. Gial qui poursuit des activités de centrales d'achat et de marché au bénéfice d'administrations publiques ou d'entités adjudicatrices non membres. L'Intercommunale IMIO à laquelle nous avons fait appel pour obtenir une aide dans la configuration du réseau informatique à installer au nouveau centre administratif de l’avenue du Japon, nous propose d'adhérer à cette centrale d'achat et/ou de marché.

12. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 01.09.2014

13. QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)

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Conseil Communal : Conseil communal ce lundi
Posté par Vaba le 02/07/2014 13:13:27 (169 lectures)
Conseil Communal

Grand moment de bonheur aujourd'hui, nous venons d'apprendre que grâce aux réseaux, le Bourgmestre trouve enfin le moyen de se détendre de ses réunions diverses et variées. Il rit de nos bêtises. Nous existons enfin aux yeux des gestionnaires de la Commune !

En même temps, nous sommes content d'apprendre que loin d'être ignorés, nous sommes suivis de près, dans ces bêtises…

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Conseil Communal : Ordre du jour du conseil communal du 30 juin 2014
Posté par Vaba le 25/06/2014 21:17:35 (251 lectures)
Conseil Communal

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 30 juin 2014 à 20h à la salle du Conseil, Grand-Place Baudouin Ier, 3 (2e étage) à 1420 Braine-l'Alleud.

Ordre du jour :

1. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - ZONES DE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE (ZONES BLEUES) - MODIFICATION

Le règlement complémentaire de roulage vise à remplacer le système actuel de stationnement- zone bleue (gratuite à raison de 2h) et zone payante (contrôlée par des horodateurs) par une zone bleue (gratuite à raison de 2h) autour des gares de Braine-l’Alleud et de Lillois-Witterzée afin d’inciter les navetteurs à utiliser les parkings plutôt que la voirie. Ces zones bleues permettront d’une part aux riverains de retrouver du parking dans leur rue et favoriseront d’autre part la rotation des véhicules dans les zones commerçantes.


2. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DES HAUTS TIENNES (2730) - ARRET ET STATIONNEMENT INTERDITS - MARQUAGE (Ligne discontinue de couleur jaune)

Le Conseil communal est invité à voter un règlement complémentaire de roulage visant à interdire l'arrêt et le stationnement au moyen d'un marquage (ligne discontinue de couleur jaune) à la rue des Hauts Tiennes.


3. JOURNEES DU CHEVAL - FIXATION DES TARIFS ET CONTRAT D'OCCUPATION D'EMPLACEMENT

Le Conseil communal est invité à revoir les tarifs des redevances pour l'occupation des emplacements des exposants aux Journées du Cheval.


4. JOURNEES DU CHEVAL - SPONSORING

Le Conseil communal est invité à adapter les montants pour le sponsoring à l'occasion des Journées du Cheval.


5. CENTRES DE VACANCES - INTERVENTION DES PARENTS - COMPLEMENT

Le Conseil communal est invité à adapter l'intervention financière des membres du personnel communal non brainois dans les frais des plaines de vacances.


6. PLAN DE COHESION SOCIALE - RAPPORT D'ACTIVITES PORTANT SUR L’ANNEE 2013

Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver le rapport d'activités portant sur l'année 2013 du Plan de Cohésion Sociale.


7. COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE MIXTE POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE - SUBSIDES

Il est proposé aux membres du Conseil communal d'octroyer un subside aux associations suivantes: "Enfants du Père Martin", "Groupe Lulingu", "Rayon d'Espoir", "Solidarité Bénin", "ACDA", "MATM", "KAZE", "Tiers Monde Saint Sébastien", "IDAY-International", "Pionniers de Saint-Etienne" et "Pionniers de Lillois" afin d'encourager leurs actions de solidarité internationale.


8. CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DU STATIONNEMENT- AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DOMANIALE DU 28.03.1998

La gestion du stationnement ayant fait l’objet d’une convention domaniale avec la société City Parking, l’avenant n°4 fixe les modifications apportées à cette convention par le règlement complémentaire de roulage et le règlement-redevance fixant les modalités de stationnement en zones bleues.


9. FABRIQUE D'EGLISE DU SACRÉ-COEUR DE L'ERMITE - BUDGET 2014 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet de la modification budgétaire n°1 introduite par la Fabrique du Sacré-Cœur pour l'exercice 2014.


10. REGLEMENT-REDEVANCE SUR LES VEHICULES A MOTEUR

Le règlement-redevance relatif au stationnement règle les modalités d’application des zones bleues, les conditions d’octroi des cartes riverains , les tarifs de ces cartes, des abonnements et la redevance de stationnement à acquitter en cas de stationnement de durée supérieure à 2h.


11. MAISONS D’ENFANTS - LES DIABLOTINS - EQUIPEMENT ET MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE EN COURS D’EXECUTION DES BATIMENTS – MISE EN CONFORMITE ONE - ACQUISITION DE MATERIAUX - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de matériaux en vue de procéder à la mise en conformité de la Maison d’enfants « Les Diablotins » dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 12.187,48 € hors T.V.A., soit 14.746,85 € T.V.A. 21 % (2.559,37 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.


12. INSTALLATIONS SPORTIVES - TRAVAUX EN COURS D'EXECUTION DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS - STADE D'OPHAIN - EXTENSION DES VESTIAIRES POUR LA BUVETTE - PRINCIPE – LOTS 1 ET 2 - PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’extension des vestiaires du stade d’Ophain en vue d’y installer la buvette du Club dont les devis estimatifs de la dépense sont arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

Lot 1 (Fourniture de matériaux de construction) : 16.364,00 € hors T.V.A., soit 19.800,44 € T.V.A. 21 % comprise
Lot 2 (Fourniture de bois et menuiserie extérieure) : 33.176,50 € hors T.V.A., soit 40.143,57 € T.V.A. 21 % comprise,
soit au montant global de 49.540,50 € hors T.V.A., soit 59.944,01 € T.V.A. 21 % comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots.


13. VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXECUTION - REFECTION DE TROTTOIRS - PROGRAMME 2014 - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur les travaux de réfection de trottoirs dans diverses rues de la Commune – Programme 2014 dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 337.301,00 € hors T.V.A., soit 408.134,21 € T.V.A. 21 % (70.833,21 €) comprise pour 2014 et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication ouverte.


14. ADMINISTRATION GENERALE – AMENAGEMENT DU NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF – MARCHES D’ETUDES – COORDINATION SECURITE-SANTE – ACOUSTIQUE – TECHNIQUES SPÉCIALES - SUPPLEMENT DE DEPENSE

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le supplément de dépense de 8.591,00 € T.V.A. comprise dans le cadre des marchés d’études en matière de coordination sécurité-santé, d’acoustique et de techniques spéciales pour l’aménagement du nouveau Centre administratif.


15. PARCS ET PLANTATIONS – ACHAT D’AUTOS ET DE CAMIONNETTES – REMPLACEMENT D’UNE CAMIONNETTE – DECISION DE SE RATTACHER AU MARCHE DU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE – PRINCIPE

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le remplacement d'une camionnette du service Plantations pour le prix, options comprises, de 29.345,60 € hors T.V.A, soit 35.508,18 € T.V.A. 21 % comprise et d’autoriser le Collège communal à passer commande auprès de la s.a. D’IETEREN Group Fleet Division, fournisseur désigné par le S.P.W.


16. URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLAN DE SECTEUR – ZONE D’AMENAGEMENT COMMUNAL CONCERTE – MISE EN ŒUVRE DE LA ZONE DITE « DE MERBRAINE » - ETABLISSEMENT D’UN PLAN COMMUNAL D’AMENAGEMENT DIT « DE MERBRAINE » - APPROBATION DEFINITIVE PAR LE CONSEIL COMMUNAL

Le Conseil communal est invité à approuver définitivement le projet de plan communal d’aménagement dit « de Merbraine » établi par Monsieur Jean-Marie MALDAGUE et ses modifications suite à l'enquête publique.


17. PERMIS DELIVRE A LIDL BELGIUM LE 29.07.2013 - ALIENATION A LIDL BELGIUM D'UNE PARCELLE DE 04 A 82 CA - RENONCIATION DE LA COMMUNE A SON DROIT D'USAGE DE PARKINGS SITUES SUR LA PARCELLE CADASTREE DIV 2, SECTION H ,467 Y

Le Conseil communal est invité à charger le 1er Comité d'Acquisition d'Immeubles de Bruxelles de passer l'acte constatant la vente à LIDL BELGIUM de la parcelle de terrain, cadastrée sous Braine-l'Alleud,2ème division, section H, numéro 468 S pour partie, d'une contenance de 04a 82ca et le désengagement par LIDL BELGIUM de destiner à titre perpétuel la parcelle de 17a 84ca qu'elle a acquise de la Commune le 18.11.1994 à des parkings accessibles en permanence au public pour le prix global de 751.262 €, étant entendu qu'aucune offre d'achat supérieure à 200.000 € ne soit proposée pour la parcelle de 04a 82ca à l'issue de la période de publicité dont se chargera le 1er Comité d'Acquisition d'Immeubles.


18. QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)


19. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 26.05.2014

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